Remboursement Politik
(Extrait des CGV)
7. Expédition et livraison
7.1 Mode de livraison
Aquazolla ne livre qu'en France Métropolitaine (Corse incluse), Belgique, Monaco, Luxembourg et Suisse, la majeure partie de nos articles étant constituée d'invertébrés et de plantes vivants, et donc particulièrement périssables.
La livraison est assurée en règle générale par les services de La Poste.
Les modes de livraison proposés par le Vendeur sont susceptibles d'êtres modifiés, remplacés ou suspendus sur le simple choix du Vendeur. Dans ce cas, le Vendeur s'engage à expédier avec un mode de transport aux caractéristiques de délais identiques à l'Acheteur qui aurait déjà passé commande.
7.2 Date de livraison
Toute commande est prévue pour être expédiée en une seule et unique fois.
Par mesure de sécurité, pour ne pas exposer les produits vivants, les expéditions ont lieu exclusivement du lundi au mercredi midi. Les expéditions peuvent être suspendues en cas de gel intense, de pic de chaleur ou de la présence d'un jour férié en pleine semaine, ou tout autre événement qui exposerait vos articles à des risques.
Le suivi et les dates de livraison indiquées sur le site de La Poste font foi.
7.3 Retard de livraison
En cas de retard dans la livraison des produits commandés, le Vendeur s’attachera à vous en informer s'il en a été notifié par le transporteur.
Vous pouvez également nous signaler vous-même le retard de livraison en nous contactant par e-mail à l'adresse aquazolla.nature@gmail.com.
Le Vendeur s’engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais.
Tout retard de livraison de plus de sept jours peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du consommateur, sur simple demande écrite de sa part, adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Le consommateur sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande.
La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû au fait du client ou à un cas de force majeure, indépendant de la volonté de l'éditeur.
En pareil cas, le client s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre du site et de son éditeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.
7.4 Erreur d'adresse
Il est important que le client soit très attentif lors de la saisie de son adresse postale et de son adresse mail. En effet, le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la non-réception de mails en cas d'adresse mail erronée. De même, le Vendeur ne pourra pas être responsable de la non-livraison de la commande en cas d'adresse erronée, incomplète ou non reconnue par le transporteur car non correctement rédigée. Aucun dédommagement ne sera alors possible. Si un renvoi partiel ou total était envisagé (laissé à la seule appréciation du Vendeur), le client serait en tout état de cause a minima appelé à régler à nouveau les frais d'expédition tels que précisés sur le site en fonction de la destination.
8. Réception des produits par le client
8.1 Erreur de livraison et vice apparent
Le client s’engage à vérifier la conformité de la totalité des produits par rapport à sa commande dès la livraison.
Toute erreur de livraison par rapport à la commande ou vice apparent devra faire l’objet d’une réclamation dans un délai de 24 heures à compter de la livraison.
Passé ce délai, le client ne pourra plus se prévaloir d’une erreur de livraison ou d’un vice apparent.
Cela concerne les pertes sur les plantes ou invertébrés vivants, la casse sur le(s) produit(s) ou le(s) produit(s) manquant(s) dans votre commande :
- écrire sur le bordereau du livreur, des réserves précises et motivées (les mentions "sous réserves" ne seront pas acceptées).
- préciser le nom et la référence du/des produit(s) cassé(s) ou manquant(s) ou abîmé(es) pour les plantes ou invertébrés.
- nous adresser un e-mail de réclamation à l'adresse : aquazolla.nature@gmail.com
- joindre à ce mail des photos ou vidéos explicites des plantes ou invertébrés avariés encore dans leur double emballage plastique fermé ou du/des produit(s) cassé(s) en question ou une photo de la totalité des produits reçus, non ouverts, en cas de produit(s) manquant(s).
Nous pourrons ainsi monter un dossier de réclamation.
Sans photos conformes et probantes et sans réserves précises et concrètes sur le bordereau du livreur, aucune prise en charge ne sera possible.
La prise en charge sera faite sous la forme d'un avoir.
Les conditions de garantie des produits vivants et périssables sont indiquées en point 10.2 des présentes Conditions Générales de Vente.
Dans le cas où des produits expédiés seraient disparus à l'arrivée, le poids indiqué au départ pour l'affranchissement faisant foi, une plainte pour vol auprès du parquet compétent serait systématiquement déposée par le Vendeur. Le témoignage du client sous format produisible en justice sera alors absolument nécessaire (formulaire Cerfa fourni par le Vendeur) à l'appui de ces démarches. La possibilité de se constituer partie civile à ces poursuites pénales sera également proposée au client.
Aucune réclamation ne sera recevable sans que cette procédure puisse entièrement être accomplie, particulièrement par la production du témoignage en bonne et due forme..
8.2 Avarie et perte partielle
En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour.
Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.
De même, le client devra refuser tout colis incomplet ou comportant des objets abîmés.
En effet, conformément à l’article L 133-3 du code de commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par lettre recommandée, sa protestation motivée. À défaut de procéder à cette formalité, le client ne pourra pas être indemnisé.
9. Droit du consommateur
9.1 Service clientèle
Le service clientèle du Site est accessible :
- par e-mail, 7/7 Jours et 24H/24H à l'adresse : aquazolla.nature@gmail.com
- par courrier postal à l'adresse suivante : AQUAZOLLA - 5 Le Pré Caillé - 86800 TERCÉ - FRANCE
9.2 Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis pour en demander le remboursement.
Afin d’exercer ce droit, il leur appartient de retourner (à leur frais) le colis à l’adresse suivante : AQUAZOLLA - Service Retour – 5 Le Pré Caillé - 86800 TERCÉ, accompagné d’une lettre demandant soit le remboursement soit l'émission d’un avoir.
Tout retour devra être effectué complet (emballage d’origine, notices, accessoires, copie de la facture) et les produits retournés devront être en parfait état de revente, ils ne devront donc être ni salis, ni endommagés (du fait de leur utilisation).
Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du code de la consommation, les consommateurs ne pourront en aucun cas prétendre à l’exercice d’un quelconque droit de rétractation pour les commandes de :
- tous les produits nettement personnalisés ou confectionnés selon leurs spécifications ou nettement personnalisés ;
- tous les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ;
- de journaux, de périodiques ou de magazines ;
EN RAISON DE LEUR NATURE, LES ANIMAUX, INVERTÉBRÉS OU VÉGÉTAUX NE PEUVENT FAIRE L’OBJET D’UN QUELCONQUE DROIT DE RETRACTATION.
Suite à votre demande de rétractation, le Vendeur, conformément aux dispositions légales, procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation.
En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, le Vendeur se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit.
Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande.
Cette notification doit être effectuée par écrit, par tout moyen.
10. Garanties
10.1 Garantie Constructeur
Certains produits en vente sur le site peuvent bénéficier d'une garantie contractuelle dite "Garantie Constructeur" accordée par le Fournisseur ou le Fabriquant du produit, et à laquelle le Vendeur n'est pas partie.
Pour pouvoir bénéficier de votre Garantie Constructeur, vous devez impérativement conserver votre facture d'achat du produit et relever le numéro de série de l'appareil se trouvant sur le produit.
À défaut de présenter ces documents et informations, le Fournisseur ou le Fabricant du produit pourra refuser la mise en œuvre de sa garantie.
Pour faire jouer votre Garantie Constructeur, il vous appartient de consulter les modalités d’application de la Garantie Constructeur généralement présentes dans la boite contenant le produit.
Il est rappelé que le bénéfice de la garantie constructeur ne fait pas obstacle à l'application des dispositions légales relatives à la garantie légale de conformité telle que mentionnée aux articles L211-4 à L211-13 du code de la consommation et à la garantie des vices cachés telle que mentionnée aux articles 1641 à 1648 du code civil ainsi qu'à l'article 2232 du même code (ci-après garanties légales)
10.2 Garanties des produits vivants et périssables
Les produits vivants et périssables ne peuvent être garantis en raison de leur nature particulière.
Un geste commercial pourra toutefois être proposé par le Vendeur au Client, en cas de problème lors de la livraison en France Métropolitaine.
Ce geste commercial est soumis aux conditions suivantes :
contacter le service client dans les 24H suivant la réception du colis, à l'adresse : aquazolla.nature@gmail.com ;
joindre à ce mail des photos et vidéos explicites des plantes et invertébrés abîmés encore dans leur double emballage plastique non ouvert.
Nous pourrons ainsi monter un dossier de réclamation.
10.3 Garanties légales
Article L211-4 du code de la consommation
Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise en charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du Code de la Consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
Correspondre à la description donnée par le Vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'Acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
Présenter les qualités qu'un Acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'Acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du Code de la Consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien.
Article L211-16 du Code de la Consommation
Lorsque l'Acheteur demande au Vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'Acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
Article 1641 du Code Civil
Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'Acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du Code Civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés, contactez notre Service Clients :
Par e-mail : aquazolla.nature@gmail.com
Par courrier : AQUAZOLLA – 5 Le Pré Caillé - 86800 TERCÉ
Les conditions de prise en charge peuvent varier en fonction des accords conclus entre le Vendeur et les fabricants.
11. Force majeure
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution d’une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d'un événement de force majeure.
12. Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978
12.1 Généralités – Finalité – Durée
Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site.
En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les internautes.
Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à la création d’un espace personnel ne pourront pas passer commande sur le site du Vendeur.
Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par l’éditeur.
Ces données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi.
Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée maximum d’un an à compter de la suppression de l’espace personnel, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
12.2 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tous les utilisateurs inscrits sur le présent site disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies.
Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent site, en la formulant à l’adresse électronique suivante : aquazolla.nature@gmail.com, ou encore par courrier postal à l’adresse du siège du Vendeur mentionné en tête des présentes conditions générales.
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